Règlement interne du C.E.I.L

Règlement intérieur

Centre d’Enseignement intensif des langues

Université Batna -2- Mostafa BEN BOULAID

 

Titre 1: Droits et obligations de l’étudiant inscrit au C.E.I.L

  • Chapitre 1 : Vie de l’étudiant au sein du C.E.I.L

Titre 2 : Enseignements et contrôle des connaissances

  • Chapitre 2 : tests de positionnement et de tests de niveaux

Titre 3 : fonctionnement du centre d’enseignement intensif des langues

  • Chapitre 3 : Locaux- maintien de l’ordre
  • Chapitre 4 : hygiène et sécurité

 

Titre1 : Droits et obligations des  étudiants inscrits au C.E.I.L

 

  Chapitre 1 : Vie de l’étudiant au sein du C.E.I.L

 

Article 1 : définition de l’usager

Conformément au code des services communs, les usagers du centre d’enseignement intensif des langues sont les bénéficiaires des services d’enseignement intensif des langues de l’université. Il s’agit des étudiants inscrits dans les différentes facultés et instituts de l’université, des enseignants de l’université et du staff administratif de l’université ainsi que des adultes extra-universitaires désireux d’apprendre une langue ou de perfectionner leurs acquis linguistiques.

Article 2 : Droit d’inscription

Tous les étudiants inscrits dans les différentes facultés et instituts de l’université, les enseignants de l’université,  le staff administratif de l’université ainsi que des adultes extra-universitaires désireux d’apprendre une langue ou de perfectionner leurs acquis linguistiques,

          ouvrent droit à l’inscription au sein du centre d’enseignement intensif en se conformant aux exigences suivantes :

  • L’étudiant doit payer les frais d’inscription.
  • Toute inscription ou réinscription ne peut se faire que par l’étudiant lui-même
  • Les frais d’inscription ne peuvent être remboursés dans le cas où l’étudiant aurait d’autres obligations et ne pourrait plus assister aux cours même si ces derniers n’ont pas encore commencé.
  • L’étudiant peut choisir de s’inscrire, simultanément,  pour l’apprentissage de plusieurs langues, si son emploi du temps le lui permet. 

Article 3 : Carte de l’étudiant

Une carte d’étudiant est remise  lors de l’inscription. Il s’agit d’un document nominatif et personnel qui doit permettre l’identification des étudiants inscrits au centre d’enseignement intensif des langues pour l’année universitaire en cours.

L’étudiant doit être obligatoirement muni de sa carte d’étudiant au sein du C.E.I.L.

Article 4 : Organisation des études

Les étudiants inscrits au  C.E.I.L doivent prendre connaissance des règles spécifiques d’organisation des études dans chaque section dans laquelle ils suivent un cursus. Ces règles sont définies par les services de scolarité (calendrier, assiduité, test de positionnement, test de niveau, évaluation et conditions de passage…). Ces documents sont affichés par les services compétents. Les étudiants sont donc tenus de consulter les affichages à l’entrée du C.E.I.L ainsi que les affichages sur le site et sur la page Facebook du centre.

Article 5 : assiduité

L’assiduité aux cours inclus dans le cursus est obligatoire pour tous les étudiants. Les seules justifications reconnues en cas d’absence sont les raisons médicales certifiées ainsi que les convocations officielles. Au-delà de quatre(03) absences, le C.E.I.L ne validera pas la session de l’étudiant absent et il n’aura pas le droit de passer l’examen final. L’étudiant est tenu de respecter l’emploi du temps, les horaires et le groupe qu’il a choisi en connaissance de cause lors de son inscription (les retards et les changements de groupes durant la  session sont strictement interdits)    

    

Titre 2 : Enseignements et contrôle des connaissances

 

   Chapitre 2 : examens

 

Article 6 : accès et déroulement des épreuves

Conformément  aux dispositions du règlement des examens, les étudiants doivent être inscrits sur la liste d’émargement et doivent présenter leur carte d’étudiant inscrits au C.E.I.L ou à défaut une pièce d’identité. En cas de non inscription sur la liste d’émargement, ils doivent régulariser immédiatement leur situation auprès du service des examens.

Les étudiants en retard ne bénéficieront pas d’un délai supplémentaire mais pourront être autorisés de composer si le retard n’excède pas la première demi-heure (30 mn) de l’épreuve concernée.

Les étudiants ne sont pas autorisés à sortir de la salle d’examen avant l’écoulement de la première demi-heure de l’épreuve.

Les sacs des étudiants ainsi que les téléphones et le matériel électronique devront être déposés à l’endroit indiqué par l’enseignant/surveillant.

Aucun document ou matériel expressément autorisé dans le cadre de l’épreuve ne peut être utilisé. Le non- respect des deux règles précédentes est susceptible d’entraîner une procédure disciplinaire à l’encontre de l’intéressé.

Aucun étudiant ne peut se déplacer sans l’autorisation préalable d’un surveillant.

Les étudiants qui présentent un handicap bénéficient  des aménagements rendus nécessaires par leur situation. : Aides techniques (écriture, agrandissement…).

Article 7 : constatation de la fraude

En application du décret n°……….du…….., en cas de flagrant délit de fraude ou tentative de fraude aux examens, l’enseignant/surveillant responsable de la salle prend toutes mesures pour faire cesser la fraude ou la tentative de fraude, sans interrompre la participation à l’épreuve de l’ étudiant. Il saisit les pièces ou matériels permettant d’établir ultérieurement la réalité des faits. Il laisse à l’étudiant la copie lui permettant de composer et dresse un procès-verbal de la fraude ou de la tentative de fraude.

Article 8 : conséquences de la fraude

Toute fraude ou tentative de fraude commise à l’occasion de l’examen de positionnement ou de l’examen final relève de la section disciplinaire du centre. Toute sanction prononcée par la section disciplinaire dans le cas d’une fraude ou une tentative de fraude commise à l’occasion d’une épreuve, entraîne, pour l’intéressé la nullité de l’épreuve correspondante et le non octroi de l’attestation de niveau.   

 

Titre 3 : fonctionnement du centre d’enseignement intensif des langues

 

   Chapitre 3 : Locaux- maintien de l’ordre

 

Article 9 : dommages aux personnes et aux biens

Les dommages causés aux personnes et aux biens appartenant au centre d’enseignement intensif des langues et à l’université de Batna 2 ou à une personne privée engagent la responsabilité de leurs auteurs.

Les personnes inscrites au centre doivent respecter les biens matériels (locaux, mobiliers, matériels…). Toute dégradation volontaire de matériel, mobilier ou bâtiment engage la responsabilité de son auteur et donnera lieu à des sanctions disciplinaires.   

Le centre ne peut être tenu responsable de la disparition ou de l’atteinte aux biens personnels, lesquels sont toujours réputés demeurer sous la garde de leur propriétaire ou détenteur.

Article 10 : accès aux locaux du centre

L’accès aux différents locaux du centre est strictement réservé aux étudiants inscrits, aux personnels de l’université ainsi qu’à toute personne dûment autorisée et accréditée.

Toute personne au sein du centre doit être en mesure de justifier son appartenance à la communauté universitaire en présentant soit sa carte professionnelle soit sa carte d’étudiant.

 

 Chapitre 4 : hygiène et sécurité

 

 Article 11 : tabagisme

 Conformément au code de la santé publique, il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. 

     Article12 : téléphones portables

           Il est strictement interdit d’utiliser les téléphones portables durant les séances de cours et durant les examens.